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Articles avec #fiches pratiques tag

Vidéo-verbalisation : Non-port de ceinture de sécurité

Publié le par Le Vendéen

Vidéo-verbalisation : Non-port de ceinture de sécurité

Vidéo-verbalisation : Non-port de ceinture de sécurité

Les articles 34 et 35 de la loi du 18/11/2016 de « modernisation de la justice du XXIème siècle », modifient le code de la route pour accroître les possibilités de contrôle sans interception.

Dorénavant, un agent verbalisateur peut constater, par le biais...

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Le non-respect des « sas-vélos » peut vous coûter 135 € et 4 points en moins sur votre permis…

Publié le par Le Vendéen

Le non-respect des « sas-vélos » peut vous coûter 135 € et 4 points en moins sur votre permis…

Le non-respect des « sas-vélos » peut vous coûter 135 € et 4 points en moins sur votre permis…

Cette infraction fait partie des nouvelles infractions pouvant être relevées sans interpellation.

Désormais, les agents assermentés peuvent relever les infractions par vidéo…

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Le non-respect des règles de dépassement

Publié le par Le Vendéen

Le non-respect des règles de dépassement

Réglementation et sanctions…

Si l’une de ces conditions pour dépasser ne peut pas être remplie, le conducteur doit renoncer…

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Équipements obligatoires pour une voiture

Publié le par Le Vendéen

Équipements obligatoires pour une voiture

Gilet de sécurité et triangle de signalisation….

En savoir plus : Réglementation, sanctions…

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Le permis probatoire

Publié le par Le Vendéen

Le permis probatoire

Le permis probatoire : C’est quoi ? Qui est concerné ?

En savoir plus sur le permis probatoire…

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Obligation pour l’employeur de dénoncer ses employés pour les infractions routières commises avec le véhicule de l’entreprise…

Publié le par Le Vendéen

Obligation pour l’employeur de dénoncer ses employés pour les infractions routières commises avec le véhicule de l’entreprise…

Depuis le 1er janvier 2017, ne pas dénoncer ses employés pour les infractions routières commises avec le véhicule de l’entreprise (ou devenir subitement amnésique) peut coûter très cher…

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Conduite sans permis : Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

Publié le par Le Vendéen

Conduite sans permis : Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

Conduite sans permis

Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

Si vous êtes contrôlé et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire, les conséquences sont différentes selon que vous êtes titulaire ou non du permis de conduire…

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Pour info : Maine-et-Loire Vitesse et alcool : 25 permis de conduire retirés en trois jours…Lire l’article…

Cours de géographie

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Conduire sans assurance auto : Toutes les conséquences…

Publié le par Le Vendéen

Conduire sans assurance auto : Toutes les conséquences…


Prochainement, un fichier des véhicules assurés sera consultable lors du contrôle automatisé de la vitesse ou par les lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation (LAPI), afin de détecter les véhicules non-assurés en circulation...

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Peut-on circuler en vélo sur les trottoirs ?

Publié le par Le Vendéen

Peut-on circuler en vélo sur les trottoirs ?

Peut-on circuler en vélo sur les trottoirs ?

Le vélo est un « véhicule » au même titre que la voiture…Les amendes peuvent être salées…

Toutefois une exception à la règle...

Tout savoir…www.levendeen.fr

Peut-on circuler en vélo sur les trottoirs ?

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Permis avant 1992, pas de retrait de point…

Publié le par Le Vendéen

Permis avant 1992, pas de retrait de point…

Les permis obtenus avant 1992 et le retrait de point… Une rumeur tenace sur le net… La loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, instaurant le permis à points est bien rétroactive… Le conducteur titulaire d’un permis obtenu avant 1992 n’est pas plus à l’abri qu’un autre d’un retrait de points. S’il commet une infraction sanctionnée de la sorte, il perdra des points…

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